Informations légales
Mise à jour le 9 novembre 2026
Responsable de traitement : filioform SAS · 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris · SIREN 941 422 040
Pour exercer vos droits : contact@filioform.fr
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » ou « nous » désigne la société filioform SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 941 422 040, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le « Site » désigne le ou les sites internet accessibles à partir de l’adresse https://filioform.fr, et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc., fournis par la Société.
« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
Un « responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsables de traitement des Données.
Un « destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
La « Réglementation » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ; la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des communications électroniques, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.
Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la lettre d’information…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :
Conformément à notre intérêt légitime et, le cas échéant, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes :
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou du client, et moins longtemps en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.
Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet d’un Traitement pour la finalité suivante : gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et, plus généralement, des droits décrits dans la Politique.
La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisé est contractuelle et, à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime.
Nous proposons des services d’accompagnement personnalisé dans le cadre desquels nous sommes amenés à collecter et traiter les Données suivantes :
Ces données peuvent être archivées pendant cinq ans après la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.
Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des webinaires gratuits à distance. Les données personnelles nécessaires à l’organisation, à la gestion, au traitement et au suivi des invitations, des inscriptions et des participations à ces évènements font l’objet de traitements informatisés. Ces Données peuvent être archivées pendant cinq ans après l’évènement.
Image. Par ailleurs, nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un évènement, conformément à nos CGV ou à tout autre accord distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux, conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, ne pas prendre la parole, couper votre micro, etc.
Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contactés dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informé que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).
Informations publiques. Les informations vous concernant que vous nous avez transmises peuvent éventuellement être enrichies, pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.
Interconnexion. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour Google : aide Google sur la connexion avec un compte Google.
Pour toute demande d’exercice des droits ci-dessous ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse contact@filioform.fr, ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiquée en tête de cette page.
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :
Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.
En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apportait pas pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).
Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.
Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l’objet d’un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.
Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription ou de forclusion applicables aux actions en justice, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment, mais non exclusivement, les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance).
Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées ; elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation, en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
Sous-traitance. Nos prestataires externes (fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.
Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du Site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime, à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques, pour limiter les risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent sur ce que vous décidez de rendre public sur Internet, en ce qui concerne les données personnelles, y compris celles relevant de votre vie privée ou sensibles, rendues publiques à votre initiative ou déduites de vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore sur les réseaux sociaux, dans des groupes et/ou des conversations avec d’autres utilisateurs du Site.
Protocole HTTPS. L’adresse du Site est accompagnée d’un cadenas fermé, en haut à gauche de la barre d’adresse, qui signale l’utilisation du protocole de sécurité HTTPS. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque des informations de paiement vous sont demandées.
Violation de données. Dans l’éventualité d’un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.
Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou de tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement, etc.), la Société se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.
Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou par les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.
Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Non-renonciation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de notre part aux autres clauses des présentes, qui continuent à produire leurs effets.
Modifications et mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en tête de cette page et nous vous invitons à la consulter régulièrement.