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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Mises à jour le 9 novembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès au site filioform.fr et à l’espace de formation en ligne de filioform, ainsi que leur utilisation. La vente des formations relève des conditions générales de vente (CGV).

Sommaire

  1. Objet et acceptation
  2. Éditeur du site
  3. Accès au site
  4. Espace de formation et identifiants
  5. Règles d’utilisation
  6. Propriété intellectuelle
  7. Liens hypertextes
  8. Responsabilité
  9. Données personnelles
  10. Modification des CGU
  11. Droit applicable et contact

01Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») peut accéder au site filioform.fr et à ses sous-sites, notamment l’espace de formation en ligne réservé aux stagiaires (ci-après ensemble le « Site »), et les utiliser.

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

02Éditeur du site

Le Site est édité par filioform SAS, organisme de formation dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (SIRET 941 422 040 00019, déclaration d’activité n° 11757340675 enregistrée auprès de la DRIEETS d’Île-de-France, certificat Qualiopi n° 598011-1). Les informations complètes sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

03Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

filioform s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

04Espace de formation et identifiants

Les stagiaires inscrits à une formation disposent d’un accès à un espace de formation en ligne, au moyen d’identifiants fournis par filioform. Ces identifiants sont transmis au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles les supports de formation doivent être disponibles.

Les identifiants et l’accès à l’espace de formation sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à ne pas revendre, distribuer ou louer tout ou partie des contenus auxquels ils donnent accès. Il répond de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de son accès.

L’Utilisateur qui n’a pas reçu ou qui a égaré ses identifiants est invité à contacter filioform à l’adresse contact@filioform.fr, afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures.

Sauf conditions particulières, l’accès à l’espace de formation est ouvert à une seule personne et pour la durée prévue par les documents contractuels. En cas de violation avérée des présentes conditions, filioform se réserve le droit de suspendre l’accès, sans indemnité, préavis ni information préalable.

05Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’abstient notamment de toute publication, tout commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement, ou portant atteinte aux droits de tiers ou de filioform.

Tout contenu constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra être supprimé et entraîner la suspension définitive de l’accès de son auteur au Site et aux espaces d’échange, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.

Il est interdit de chercher à porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d’y introduire des programmes malveillants, ou d’en extraire le contenu de manière automatisée sans autorisation.

06Propriété intellectuelle

filioform ou ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses contenus : textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, supports de formation.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de filioform, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites, notamment d’une action en contrefaçon.

Les contenus de formation font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée de la formation, dans les conditions prévues par les CGV.

07Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous leur seule responsabilité. filioform n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’utilisation qui peut en être faite. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, filioform se réserve la possibilité de demander la suppression du lien s’il estime que celui-ci n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

08Responsabilité

Les informations présentées sur le Site le sont avec la plus grande exactitude possible. filioform ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions qu’elles pourraient contenir, ni de l’interprétation qu’en fait l’Utilisateur, qui les exploite sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile. filioform ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau ou de solutions informatiques, ni des dommages causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

09Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les traitements réalisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et la manière d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

10Modification des CGU

filioform se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de mise à jour est indiquée en tête de cette page.

11Droit applicable et contact

Les CGU sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à filioform pour tenter de trouver une solution amiable, avant toute action en justice.

Pour toute question relative au Site ou aux CGU : contact@filioform.fr ou 06 07 98 76 81.

Autres informations légales

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enregistré sous le N°
11757340675
auprès de la DRIEETS
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